Freelance isn’t free

Aujourd’hui, Amédée vous rapporte une actu lointaine, mais qui ne vient pas de n’importe où… Voté à l’unanimité au conseil municipal de New York, le 27 octobre dernier, le Freelance isn’t free Act entre aujourd’hui en vigueur dans la ville debout.

L’essor de la gig economy

Selon une étude de Freelancer Union, un collectif qui représente 350.000 travailleurs indépendants aux États-Unis et qui a contribué à l’élaboration de cette loi, New York compterait 4 millions d’indépendants. Une population en plein essor aux métiers de plus en plus variés. La multiplication des plateformes comme Uber ou TaskRabbit favorise le développement de cette fameuse “gig economy”, cette économie du travail à la tâche. Toujours selon l’étude de Freelancer Union, 35% de la population active américaine serait aujourd’hui concernée par le travail indépendant, soit 55 millions de personnes.

Cette loi est une première du genre. Elle stipule que n’importe qui employant un travailleur indépendant pour un montant supérieur à $800 (sur 4 mois) doit désormais signer un contrat précisant : les noms et adresses des parties, une spécification et valorisation de la prestation de l’indépendant, le taux et la méthode de compensation ainsi que la date de paiement. Si le donneur d’ordre refuse de se conformer à ces dispositions, le travailleur indépendant pourra demander des dommages et intérêt. La loi précise que le travailleur indépendant devra être payé à la date prévue ou, si aucune date n’a été spécifiée, dans les trente jours suivant la réalisation de la prestation.

Si le donneur d’ordre refuse de payer la somme due au travailleur indépendant, et que celui-ci gagne son procès, il touchera le double des dommages et intérêts prévu initialement (double damage). Toute tentative de représailles de “l’employeur” auprès d’un freelance voulant faire valoir ses – nouveaux – droits sera puni par un amende correspondant au montant du contrat de prestation. En plus de cela, le New York City’s Corporation Counsel se réserve le droit d’attaquer les entreprises récidivistes pour un montant allant jusqu’à $25.000.

Un premier pas

À défaut de proposer un véritable cadre social aux travailleurs indépendants, ce Freelance isn’t free Act, a le mérite de s’attaquer concrètement à un point noir de la vie des freelances : le paiement de leurs prestations. Petits prestataires sans moyen de pression, ils sont souvent les derniers à être payés par des entreprises qui s’en servent de variable d’ajustement. Il arrive même qu’ils ne soient tout simplement pas payés du tout. Selon une étude de Freelancer Union, la moitié des travailleurs indépendants américains aurait rencontré des difficultés à se faire payer en 2014 et parmi ces malheureux, un tiers devra finalement s’asseoir sur le paiement de leurs prestations.

Cette loi ne concerne aujourd’hui que l’agglomération de New York mais elle envoie un signal fort qui porte bien au delà des rives de l’Hudson et des confins de Brooklyn : les travailleurs indépendants ne sont plus invisibles.

Antoine van den Broek
Rédacteur en chef d’Amédée

Indépendant, frère-fondateur de Mutinerie, penseur, acteur et témoin des nouvelles formes de travail, passionné par le développement de communautés, j’aime faire des rencontres et raconter des histoires, deux activités auxquelles je peux me livrer par la grâce d’Amédée

COMMENTAIRES

DANS LA MÊME CATÉGORIE

Ca devrait vous intéresser

représentation des freelances
12/09/2018Actualité

Une voix pour les freelances

Hind Elidrissi, fondatrice de Wemind, récemment nommée au Conseil National du Numérique, nous parle des freelances, de leurs droits, et du devoir qu’ils ont...

Retrouve Amédée sur

Like Amédée

Abonnement

Qui est Amédée ?

Amédée à la recherche du temps perdu • NOVEMBRE

Avec le soutien bienveillant de