Freelances, protégez vos créations

Protéger son identité, sa marque et ses créations, c’est un impératif pour n’importe quelle entreprise et les freelances n’échappent pas à la règle. Mais comment faire quand on est seul à la barre ? Pas d’expérience, pas de collègue juriste en interne, pas les moyens de faire appel à un avocat, les freelances doivent se débrouiller seuls avec ces histoires de propriété intellectuelle.

Bien souvent, ces questions passent à la trappe, il y a déjà tant à faire entre la réalisation des prestations vendues, la gestion administrative et financière, les questions fiscales, le personal branding, la prospection commerciale… Pour vous aider à y voir plus clair Amédée a consulté Pierre Cauvin, juriste et entrepreneur dans le management de l’innovation. À défaut de tout comprendre à cette question épineuse, essayons au moins d’adopter quelques bons réflexes.

Bonjour Pierre, merci d’avoir accepté d’éclairer notre lanterne. Ma première question te semblera peut-être idiote : que désigne réellement le terme de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle (marque, brevet, dessins & modèles) et la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, base de données, etc.).

En matière de propriété intellectuelle, il faut bien distinguer les questions qui relèvent de la propriété industrielle de celles qui relèvent de la propriété dites littéraire et artistique.

Quelle différence entre propriété industrielle et propriété dite littéraire et artistique ?

La marque et les dessins et modèles sont des titres de propriété intellectuelle : tu prends ton travail, tu le déposes et tu obtiens un droit sur ce que tu as déposé. La marque permet de déposer un logo, un signe verbal, un enregistrement sonore, une courte séquence vidéo. Les dessins et modèles permettent de déposer des dessins en 2 dimensions ou des modèles en 3 dimensions ce qui donne une protection de la forme de l’objet.

En revanche, avec les droits d’auteur, tu n’as pas besoin de déposer quoique ce soit (contrairement au fameux copyright de droit anglo-saxon) : de fait, tu es auteur de ta création. Il s’agit donc “simplement” de pouvoir en apporter la preuve. Notons au passage que le code informatique relève de la propriété littéraire et artistique (comme les livres, photos, vidéo…) car protégé par le droit d’auteur. Amis développeurs, le monde reconnaît enfin la valeur artistique de vos créations !

Si les créateurs jouissent bien de tous leurs droits « du seul fait de la création », le problème majeur réside dans leur capacité à prouver les éléments constitutifs du droit d’auteur : la paternité, la singularité et l’antériorité.

Pour se protéger, on peut utiliser l’enveloppe Soleau. Ce dispositif proposé par l’INPI ne constitue pas un titre de propriété industrielle, mais permet d’authentifier la paternité d’une création et d’en prouver la date. L’enveloppe Soleau vous coûtera 15€ et sera conservée 5 ans. Vous pouvez allonger cette période autant que vous le souhaitez, chaque nouvelle tranche de 5 ans vous coûtera 15€. Depuis le 15 décembre 2016, l’INPI propose aussi un dispositif en 100% en ligne : l’enveloppe e-solo dont le coût est proportionnel à la taille du fichier protégé (15€ pour 10Mo puis 10€ par tranche de 10Mo supplémentaires jusqu’à un maximum de 300Mo).

À côté de ces solutions traditionnelles, d’autres moyens existent. La startup française IPO©AMP vous propose de protéger vos créations en utilisant la blockchain Ethereum, un système d’authentification mondial et décentralisé. L’avantage par rapport à l’enveloppe Soleau : vous pouvez déposer et modifier vos créations à mesure que celles-ci prennent forme au lieu d’attendre que tout soit définitivement terminé pour les déposer. Si l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 a bien admis la valeur légale de la blockchain, tous les juges ne sont pas nécéssairement au fait de cette technologie révolutionnaire qui n’en est encore qu’à ses débuts, les plus paranos d’entre vous pourront toujours utiliser le dispositif de l’INPI en plus de celui proposé par IPO@CAMP sur lequel les 20 premiers dépôts sont gratuits.

Par défaut, quand je produis quelque chose pour un client, devient-il propriétaire des droits associés à mes créations ?

La propriété matérielle est indépendante de la propriété incorporelle (Article L111-3 du code de la propriété intellectuelle).

Sauf mention contraire, lors de la vente d’un logo/création littéraire ou artistique, le freelance vend un objet matériel, mais reste propriétaire de ses droits d’auteur.

En pratique, le freelance peut céder ou louer ses droits d’auteur (concession des droits d’auteur avec une licence). La location est une bonne alternative à la cession, car cela permet de diminuer les coûts pour le concessionnaire (celui qui loue les droits d’auteur du travail réalisé), d’avoir des revenus répartis sur le moyen terme pour le concédant (l’auteur) et d’une certaine manière de fidéliser le client.

Comment se détermine la rémunération ?

La rémunération de l’auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre. Elle doit être juste et équitable. Le pourcentage est fixé librement par une négociation entre l’auteur et le bénéficiaire sur la base du prix de vente hors taxe de l’œuvre.

Pour vendre les droits d’auteur d’un logo par exemple, en tant qu’évaluateur financier, j’applique un pourcentage supplémentaire au prix de base HT que le freelance a déterminé pour se rémunérer. En revanche, pour vendre/louer les droits d’auteur d’un dessin, d’un vêtement ou d’une création graphique pour une publicité, je pars sur un pourcentage des bénéfices réalisés lors des ventes.

Les licences Creative Commons qui se développent en France et dans le monde offrent-elles des solutions pour les freelances ?

Creative Commons, portée en France par l’association O.P.E.N, propose une gamme de licences particulièrement adaptées aux nouveaux usages de l’ère digitale.

Creative Commons propose de licences clé en main permettant aux créateurs de choisir dans quelles conditions et par qui ses créations peuvent être utilisées.

On peut, par exemple, autoriser une utilisation non-commerciale de ses créations, mais en interdire toute exploitation à but commercial, on peut en autoriser la réutilisation, mais en interdire la modification… Ces licences prêtes à l’emploi peuvent être une solution intéressante pour les freelances, mais elle ne collent pas forcément aux nombreux cas particuliers inhérents aux affaires et elles ne remplacent pas le travail d’un avocat.

Un freelance peut-il s’en sortir face à un grand groupe capable de mobiliser juristes et avocats ?

Au-delà du temps passé qui s’écoule sur plusieurs mois/années, un créateur individuel peut rarement financer seul un contentieux judiciaire. Dans la pratique, il faut compter au minimum 20 000€ pour mener à bien une action en contrefaçon qui dure plus d’un an. D’où l’intérêt de poser de bonne base contractuelle dès le début de la relation commerciale. Un freelance peut aussi avoir intérêt à se couvrir auprès d’une mutuelle ou compagnie d’assurances qui prendra en charge les frais de procédure en cas de contentieux.

Pour finir, peux-tu nous dresser la liste des principales erreurs de protection intellectuelle que commettent les freelances ?

#1 – Utiliser une marque déjà existante dans son secteur d’activité et lancer toutes les démarches marketing avant d’avoir vérifié sa disponibilité auprès de l’inpi.

#2 – Ne pas prendre en compte la phase d’opposition qui suit le dépôt de la marque dans le budget propriété intellectuelle.

#3 – Ne pas vérifier au moins tous les deux mois sur le site de l’inpi si une marque similaire ou identique à la nôtre est déposée par un concurrent.

#4 – Confondre le copyright qui est un droit en vigueur dans les pays anglo-saxon avec le droit d’auteur applicable en France.

#5 – Crossposter du contenu sur les réseaux-sociaux sans en connaître l’origine ni vérifier l’autorisation de l’auteur.

#6 – Oublier de prendre en compte la cession ou concession de ses droits d’auteur dans le devis envoyé au client.

#7 – Omettre de se constituer une preuve de date certaine de ses créations

#8 – Collecter les données personnelles sans le déclarer à la CNIL.

#9 – Ne pas profiter du contenu disponible sur service-public.fr/professionnels-entreprises/ pour appréhender  les notions juridiques de base.

#10 – Considérer la propriété intellectuelle comme une charge alors que c’est un actif immatériel qui donne de la valeur à l’entreprise.


Pierre Cauvin (REZAA):
Entrepreneur dans le management de l’innovation ( évaluation financière de la propriété intellectuelle, montage de dossiers de financement des projets innovants, études de marché) j’ai eu une expérience précédente en tant que juriste dans un cabinet d’avocats, dans une société pharmaceutique, et enfin dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. En parallèle de mon activité professionnelle, je suis en formation continue dans le cadre de mon entreprise, créée avec mes associés, au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) à l’université de Strasbourg pour l’année 2017/2018.

 
Photo de couverture Beata Ratuszniak
Photo #2 Maarten van den Heuvel

Amédée
Génie indépendant

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