Quelle protection sociale pour les freelances ?

La suppression annoncée du RSI a mis sur le devant de la scène l’épineuse question de la protection sociale des travailleurs indépendants. Au-delà même des freelances elle interroge notre modèle social hérité de l’âge industriel et du salariat. Entre liberté individuelle et solidarité nationale, comment trouver l’équilibre ? Pour en parler, Amédée est parti à la rencontre de Stéphane Kersulec et Florian Perret, deux membres du collectif OuiShare particulièrement concernés par cette question.

Bonjour Stéphane, qu’est-ce qui t’a amené à te pencher sur la question de la protection sociale des indépendants ?

Stéphane Kersulec : J’ai vécu pendant 10 ans sous le régime général, sans trop savoir ce que ça couvrait. Depuis un an, je mène une activité de conseil en tant qu’auto-entrepreneur. C’est en changeant de statut que j’ai commencé à m’interroger sur la protection sociale des indépendants.

Où as-tu pu trouver des informations pertinentes sur le sujet ?

SK : Après pas mal de recherches, je me suis rendu compte in fine que la plaquette que j’ai reçu du RSI, à la création de mon statut d’auto-entrepreneur, était finalement assez complète sur les prestations incluses dans les cotisations.

– Prestations maladie et maternité de base
– Pas d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident si profession libérale
– Accès aux prestations familiales via la CAF
– Retraite de base + retraite complémentaire
– Droit à la formation professionnelle

Le problème, c’est que ces prestations dépendent d’un certain nombre de conditions d’obtention complexes. Statut, seuils de revenu, etc. mais aussi que ces notions restent abstraites tant que la situation n’exige pas qu’on les comprenne. Difficile de décider de verser une partie de son salaire au cas où tel ou tel problème hypothétique ne m’arrive…

C’est la force du système de protection sociale du régime général français, qui fait des cotisations sociales une obligation, couvrant ainsi de fait les travailleurs. C’en est aussi la faiblesse, car les travailleurs du régime général ne savent plus ce qui se cachent derrière les mots « cotisations sociales », vécues avant tout comme des charges.

Florian, tu t’intéresses à la protection sociale et au mutualisme depuis quelques années, pourquoi cette différence entre salariés et indépendants ?

Florian Perret : La protection sociale apparaît pendant la révolution industrielle, déjà comme innovation sociale (ex société de secours mutuel) puis est institutionnalisée par l’Etat en 1945 qui généralise et universalise des protections par la création de la sécurité sociale que l’on connaît aujourd’hui.  

La protection sociale est donc pensée dans un contexte d’émergence du salariat et va accompagner sa généralisation. A l’époque les professions libérales sont très réservées sur la création de la sécurité sociale et craignent d’être sous tutelle de l’Etat.

Qu’est-ce qui a changé aujourd’hui ?

FP : Aujourd’hui, on continue de penser la protection sociale des indépendants par rapport à cette époque, et comme une deuxième généralisation, alors que les besoins des indés peuvent être différents et spécifiques.

La révolution n’est plus industrielle mais numérique, remodelant les formes du travail.

Par exemple, sur la maternité, le besoin est certes de maintenir un niveau de revenu, mais aussi de ne pas mettre en danger l’activité d’un indépendant en la mettant trop longtemps en pause. Le congé maternité n’est parfois qu’un droit formel, qui n’est pas utilisé, et une partie des indépendants, par exemple une consultante travaillant seule, doit continuer de travailler pour maintenir le lien avec des clients et ne pas perdre des contrats… Comment passer à un droit réellement mobilisable plutôt qu’uniquement formel ? Quelles nouvelles protections inventer ? Ne faudrait-il pas dans ce cas ajouter un droit au remplacement pendant le congé maternité et le financer par la protection sociale ?

J’ai la chance d’avoir eu un petit garçon en mai dernier. Après quelques appels pour trouver le bon interlocuteur, en l’occurrence l’organisme chargé du versement de mes prestations maladie, je me suis rendu compte que j’avais droit à une prestation de congé paternité ! En tant que profession libérale, c’est une indemnité forfaitaire de 491€. Indemnité qui est supposée me permettre de ne pas travailler pendant 11 jours. Ce qui est tout de même très peu ! Pour un indépendant qui gagne environ 2500€ nets par mois, cela revient à 4 jours de travail… Pour un auto-entrepreneur qui gagne 1500€ nets par mois, cela revient à 6,5 jours. Loin des 11 jours supposés ! Dans mon activité salariée, j’aurais bénéficié des jours de congés accordés par mon entreprise. Puis des 11 jours de congés paternité. L’écart est énorme.

Quels autres manques as-tu identifiés ?

SK : A travers la loi Madelin, l’Etat facilite l’accès des indépendants affiliés au RSI à des compléments de pensions de retraite, des complémentaires santé ou de compléments de garanties de prévoyance par déduction fiscale des cotisations. Mais voilà, la loi Madelin ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs… En doublant les seuils d’accès à l’auto-entreprise, l’Etat incite à utiliser ce régime… sans permettre de corriger ses carences !

Par ailleurs, permettre de faire de l’auto-entreprise, et ce, jusqu’à plus de 4000€ nets / mois, et donc comme une activité principale rémunérée, en cotisant à ce régime « dégradé », c’est faire fi de la solidarité nationale de la Sécurité Sociale.

Si on se retrouve avec un système équivalent au RSI, avec protection basique et complément à prendre à la carte, on favorise certes la liberté de choix, mais on tue à petit feu la solidarité nationale, qui est pourtant une fierté française tant vantée à l’extérieur de nos frontières.

Florian, est-ce aussi le constat que tu fais ?

FP : Oui. Par exemple, pour aider à se couvrir en complémentaire santé, l’Etat a inventé un empilement de dispositif pour chaque catégorie et le niveau d’aide va dépendre du statut de son activité avec de grandes différences. Pour n’en citer qu’une partie, pour les salariés du privé, l’employeur doit financer au moins la moitié (loi ANI), pour les fonctionnaires d’Etat, il peut exister une légère participation et pour une partie des indépendants la loi Madelin permet une déduction fiscale des cotisations… mais, comme le dit Stéphane, les auto entrepreneurs en sont exclus et ne peuvent déduire aucun frais.

Il manque une vraie cohérence d’ensemble sur ces dispositifs d’aide.

Stéphane parlait de trous dans la raquette, dans ces dispositifs, il existe des populations complètement oubliées. Et les évolutions du monde de travail ne sont pas prises en compte, que ce soit le développement du travail en auto entrepreneur et surtout les carrières professionnelles ne sont plus monolithiques, on change de métier et de statuts de plus en plus fréquemment et on cumule même plusieurs statuts en même temps !

Face à ces apparentes lacunes, allons-nous voir émerger des nouvelles formes de Mutualisme ?

FP : Pourquoi pas ? Le mutualisme contemporain est apparu lors de la révolution industrielle pour améliorer l’accès aux soins des travailleurs. Des personnes se regroupent au sein de mutuelles (alors appelées sociétés de secours mutuels) pour créer de nouvelles solidarités et dépasser une difficulté commune et se protéger mutuellement. En pratique, chacun cotise dans une caisse commune et un membre en ayant besoin peut utiliser cette caisse pour financer ses dépenses de santé lorsque besoin. Le tout étant géré de façon non-lucrative et démocratiquement par l’ensemble des membres selon le principe un homme une voix.

Le numérique rend plus facile l’émergence de communautés se regroupant autour d’un projet. On observe effectivement un renouveau de ces approches mutualistes et le numérique permet également l’organisation de consultations, voir de votes, à grande échelle, ce qui a longtemps été impossible et laisse imaginer une nouvelle forme de protection sociale participative.

Quelles sont les solutions qui émergent aujourd’hui pour palier au manque de protection des freelances ?

FP : Des pistes intéressantes et innovantes émergent. Par exemple, la branche professionnelle des bureaux d’études techniques, la plus importante en nombre en France avec 910 000 salariés, vient de créer une protection sociale spécifique face à l’augmentation du nombre d’indépendants et de startups. Ils complètent la protection sociale des indépendants en créant un vrai système de solidarité entre indépendants de toute la branche !

Une deuxième innovation intéressante pour les indépendants se retrouve dans l’émergence dans chaque région de CAE, véritables coopératives d’entrepreneurs. Chaque entrepreneur développe sa propre activité et peut bénéficier d’aide et de soutien d’un collectif d’entrepreneurs. Il est coopérateur et donc participe aux décisions collectives. Et particularité en terme de statuts et de protection sociale, l’entrepreneur bénéficie d’un CDI et de toute la protection sociale d’un salarié (chômage, retraite, maladie…). Un vrai nouveau modèle hybride entre les statuts d’indépendant et de salarié !

SK : Des startups s’attellent aussi au problème. Je pense par exemple à Wemind, qui compte justement faire bénéficier du levier de groupe aux indépendants. En les fédérant, elle permet d’accéder à des complémentaires santé avec des tarifs avantageux, à des prestations habituellement délivrées par les Comité d’Entreprise des grosses sociétés. C’est très intéressant ! On retrouve l’idée d’une méta entité qui utilise l’effet de groupe, mais sans rapport hiérarchique. Uniquement sous le rapport d’un service. C’est beaucoup plus horizontal, direct et transparent. Il existe aussi Alan, l’une des startups AssurTech françaises les plus prometteuses, qui, contrairement à Wemind, n’intervient pas en courtage, mais développe une offre assurantielle dédiée aux travailleurs indépendants, autant en terme de services proposés que d’expérience utilisateur.

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Amédée
Génie indépendant

Génie indépendant depuis des siècles, je partage aujourd’hui mes aventures avec vous, indépendants de tout poil et de tous horizons. Actu, bons plans, témoignages ou libres palabres, je vous apporte les meilleures infos pour que vous puissiez profiter au mieux de votre indépendance.

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