Réforme du RSI : ce qui change pour les travailleurs indépendants

C’était la grande nouvelle de ce début d’année. La suppression du régime social des indépendants (RSI) a progressivement pris effet depuis le 1er janvier 2018. Désormais confiée au régime général de la Sécurité Sociale, la protection des freelances devrait donc gagner en performance et c’est plutôt une bonne nouvelle !

Cette réforme inédite intervient à point nommé, alors même que le nombre d’indépendants ne cesse d’augmenter dans l’hexagone. Elle s’échelonnera sur deux ans et touchera près de 6,5 millions de personnes. Chef d’entreprises, retraités, commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, ainsi que leurs ayant-droit : tous devraient bénéficier d’une meilleure qualité de service et laisser derrière eux les dysfonctionnements à répétition qui ont fait du RSI leur bête noire depuis une précédente réforme qualifiée de “catastrophe industrielle” en 2008.

2018 : une gestion centralisée au sein du réseau des Urssaf

Retards (voire absences) de paiements, montants parfois incompréhensibles, difficultés à joindre un conseiller et autres bugs informatiques… le recours à deux opérateurs (RSI + Urssaf) avait fait se hérisser plus d’un poil.

Pour répondre à cette problématique, c’est dorénavant le réseau des Urssaf, et uniquement lui, qui sera l’interlocuteur des indépendants.

Ces derniers auront même la possibilité de bénéficier de services dédiés qui tiendront compte de leurs spécificités (comme par exemple la création d’une appli mobile pour les micro-entrepreneurs ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise par un conseiller dédié).

2019 : Une assurance maladie unique pour tous les travailleurs

On sait à quel point les démarches administratives peuvent être source de maux de tête (qui a parlé de phobie ?). Et jusqu’à présent, les indépendants avaient l’heureux plaisir de devoir concilier avec deux interlocuteurs pour gérer leur assurance maladie : leur caisse régionale du RSI (sujets administratifs, prévention sociale, prestation d’invalidité, etc.) et leur organisme conventionné (prestations maladie, arrêts de travail, maternité). On sait aussi que la majorité des nouveaux indépendants étaient d’anciens salariés. Or qui dit changement de statut dit changement de gestionnaire d’assurance maladie et formalités administratives…

Bonne nouvelle #2 : à compter de 2019, les nouveaux indépendants continueront à être pris en charge par la CPAM de leur lieu de résidence. Et l’année suivante, l’ensemble des indépendants couverts seront logés à la même enseigne. Adieu les maux de tête !

2020 : un seul interlocuteur pour la retraite

Jusqu’à présent, les assurés ayant été salariés dans le passé (soit 95 % des indépendants) devaient s’adresser à trois organismes distincts pour la préparation de : 1) leur retraite de base, 2) leur retraite complémentaire, 3) leur retraite complémentaire salariée.

À compter de 2020, l’Assurance Retraite sera l’unique interlocuteur des indépendants pour la retraite de base et la complémentaire.

L’Agirc-Arrco restera toutefois leur interlocuteur sur la complémentaire salariée. Quoi qu’il en soit, leurs démarches seront clairement simplifiées !

Réforme du RSI : une transition en douceur ?

On peut légitimement se demander dans quelles conditions une réforme d’une telle ampleur va se dérouler… Le pire scénario qu’on puisse imaginer serait un remake de 2008 puissance 10. Alors pour éviter le cauchemar, l’Etat a pris un certain nombre de dispositions destinées à sécuriser la transformation. Elles concernent à la fois l’articulation des étapes de mise en œuvre, les personnels des organismes concernés et les systèmes d’informations. Parmi elles :

  • L’encadrement de la transition par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
  • Le pilotage collégial des opérations de transformation par les directeurs de plusieurs organismes concernés
  • La mise en place d’un comité de surveillance
  • Le reclassement de l’ensemble des salariés du RSI au sein du régime général, sans aucune mobilité géographique envisagée
  • La mutualisation des systèmes d’information actuels dans un groupement d’intérêt économique (GIE)…

En définitive, la réforme du RSI s’annonce comme une petite révolution dans la vie des indépendants qui – on l’espère – devrait être un peu moins compliquée. À la clé : une sécurité sociale plus performante, plus réactive, moins dispersée et plus adaptée. À noter que les taux de cotisation, le versement des remboursements et des prestations restent, quant à eux, inchangés. Pour en savoir plus sur la transformation de la protection des indépendants, rendez-vous sur le site web dédié : www.secu-independants.fr.

Photo de couverture : Ross Findon
Photo #2 : Jason Wong

Marilyn Epée
Freelance Content Manager & Rédactrice web

Rigoureuse, curieuse et amoureuse des contenus web, j’accompagne les startups dans leur Content. Marketing : conseil éditorial, gestion de projet éditorial, rédaction web, blogging & animation éditoriale.

COMMENTAIRES

DANS LA MÊME CATÉGORIE

Ca devrait vous intéresser

freelance Lyon
07/07/2018Tips & Tools

Être freelance à Lyon

Au-delà de son titre de capitale mondiale de la gastronomie, Lyon est une ville qui regorge de surprises : un patrimoine architectural d’une grande richesse, une...

les travailleurs indépendants
20/06/2018Palabres

Les 8 figures du travailleur indépendant

Artisan-commerçant, profession libérale, intermittent du spectacle, freelance… Les travailleurs indépendants sont aussi divers que nombreux. Ce petit bestiaire...

Retrouve Amédée sur

Like Amédée

Abonnement

Qui est Amédée ?

Amédée around the world • AOÛT

Avec le soutien bienveillant de