Réforme du RSI : ce qui change pour les travailleurs indépendants6 minutes de lecture

Cette réforme inédite intervient à point nommé, alors même que le nombre d’indépendants ne cesse d’augmenter dans l’hexagone. Elle s’échelonnera sur deux ans et touchera près de 6,5 millions de personnes. Chef d’entreprises, retraités, commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, ainsi que leurs ayant-droit : tous devraient bénéficier d’une meilleure qualité de service et laisser derrière eux les dysfonctionnements à répétition qui ont fait du RSI leur bête noire depuis une précédente réforme qualifiée de “catastrophe industrielle” en 2008.

Retards (voire absences) de paiements, montants parfois incompréhensibles, difficultés à joindre un conseiller et autres bugs informatiques… le recours à deux opérateurs (RSI + Urssaf) avait fait se hérisser plus d’un poil.

Ces derniers auront même la possibilité de bénéficier de services dédiés qui tiendront compte de leurs spécificités (comme par exemple la création d’une appli mobile pour les micro-entrepreneurs ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise par un conseiller dédié).

On sait à quel point les démarches administratives peuvent être source de maux de tête (qui a parlé de phobie ?). Et jusqu’à présent, les indépendants avaient l’heureux plaisir de devoir concilier avec deux interlocuteurs pour gérer leur assurance maladie : leur caisse régionale du RSI (sujets administratifs, prévention sociale, prestation d’invalidité, etc.) et leur organisme conventionné (prestations maladie, arrêts de travail, maternité). On sait aussi que la majorité des nouveaux indépendants étaient d’anciens salariés. Or qui dit changement de statut dit changement de gestionnaire d’assurance maladie et formalités administratives…

Jusqu’à présent, les assurés ayant été salariés dans le passé (soit 95 % des indépendants) devaient s’adresser à trois organismes distincts pour la préparation de : 1) leur retraite de base, 2) leur retraite complémentaire, 3) leur retraite complémentaire salariée.

L’Agirc-Arrco restera toutefois leur interlocuteur sur la complémentaire salariée. Quoi qu’il en soit, leurs démarches seront clairement simplifiées !

On peut légitimement se demander dans quelles conditions une réforme d’une telle ampleur va se dérouler… Le pire scénario qu’on puisse imaginer serait un remake de 2008 puissance 10. Alors pour éviter le cauchemar, l’Etat a pris un certain nombre de dispositions destinées à sécuriser la transformation. Elles concernent à la fois l’articulation des étapes de mise en œuvre, les personnels des organismes concernés et les systèmes d’informations. Parmi elles :

• L’encadrement de la transition par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
• Le pilotage collégial des opérations de transformation par les directeurs de plusieurs organismes concernés
• La mise en place d’un comité de surveillance
• Le reclassement de l’ensemble des salariés du RSI au sein du régime général, sans aucune mobilité géographique envisagée
• La mutualisation des systèmes d’information actuels dans un groupement d’intérêt économique (GIE)…

En définitive, la réforme du RSI s’annonce comme une petite révolution dans la vie des indépendants qui – on l’espère – devrait être un peu moins compliquée. À la clé : une sécurité sociale plus performante, plus réactive, moins dispersée et plus adaptée. À noter que les taux de cotisation, le versement des remboursements et des prestations restent, quant à eux, inchangés. Pour en savoir plus sur la transformation de la protection des indépendants, rendez-vous sur le site web dédié : www.secu-independants.fr.

Photo de couverture : Ross Findon
Photo #2 : Jason Wong