Assurance prévoyance professionnelle pour les indépendants : comment ça marche ?8 minutes de lecture

Pour un freelance, une mauvaise chute à vélo ou une vilaine grippe peuvent être lourdes de conséquences. A la clé, une cessation d’activité plus ou moins durable et des revenus amoindris ou, pire, absents.

C’est ici qu’entre en jeu la prévoyance incapacité-invalidité-décès. Cette assurance vous permet de maintenir votre niveau de vie, ou celui de votre famille, en cas de coup dur.

Cela vous intéresse ? Pour savoir comment fonctionne une assurance prévoyance, lisez ce qui suit.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance professionnelle ?

Une prévoyance est une assurance accessible à tous. On distingue la prévoyance particulier et la prévoyance professionnelle. La seconde est réservée aux professionnels en activité. Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent y avoir accès. En revanche, les retraités ne sont pas concernés.

Cette couverture vient compléter la protection sociale à laquelle ont éventuellement droit les travailleurs au titre de leur régime obligatoire (Sécurité sociale, Sécurité sociale des indépendants ou encore CIPAV).

En effet, les prestations prévues par les assurances obligatoires sont souvent insuffisantes. Les sommes versées en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès ne compensent pas intégralement la perte de revenus subie.

Par exemple, l’indemnité journalière versée à un indépendant artisan, commerçant ou assimilé en cas d’arrêt de travail pour maladie est proportionnelle à son revenu et s’élève au maximum à 56,35 euros brut en 2021. (source : Amelie.fr)

Les contrats de prévoyance prennent donc le relais. Grâce à eux, les assurés et leurs bénéficiaires peuvent préserver leur niveau de vie en cas de souci de santé et faire face à des dépenses exceptionnelles sans puiser dans leur trésorerie ou sacrifier leurs économies.

Les garanties incapacité de travail, invalidité, décès

L’appellation « prévoyance » est susceptible de renvoyer à un large panel de garanties. Néanmoins, comme le rappelle le site officiel ABE info-service : « Dans la pratique, la notion de contrat de prévoyance est réservée aux contrats par lesquels l’assureur garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré. » En résumé : 

  • La garantie « incapacité de travail » prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire, total ou partiel, ordonné par un médecin et reconnu par l’assureur.

  • La garantie « invalidité » prévoit le versement d’une pension si le travailleur se trouve dans l’incapacité permanente d’exercer son activité professionnelle. La prévoyance peut prendre en charge une invalidité partielle et/ou totale. Attention, l’organisme d’assurance évalue le degré d’invalidité de l’assuré en fonction de son propre barème. Il peut donc exister un décalage avec le constat opéré par le régime obligatoire.

  • La garantie « décès » permet aux bénéficiaires désignés par l’assuré (conjoint ou enfant par exemple) de toucher une rente ou un capital si son décès advient alors qu’il est couvert par l’assurance prévoyance. Précision importante : la prévoyance ne doit pas être confondue avec l’assurance vie qui est un produit d’épargne.

Ces trois garanties ne sont pas nécessairement incluses dans tous les contrats de prévoyance. Chacune peut être souscrite séparément.

Par ailleurs, comme toute assurance, une prévoyance comporte des exclusions de garantie. En clair, certains risques ne sont pas couverts par l’assureur. Si vous êtes un adepte de la plongée sous-marine ou du parapente, prenez soin de vérifier que votre convention n’exclut pas les sports extrêmes. De même, si vous souffrez de pathologies, assurez-vous que celles-ci soient bien prises en charge. 

Comment souscrire un contrat prévoyance ?

Souscrire un contrat prévoyance ne s’improvise pas. Pour faire le bon choix, quelques précautions s’imposent : 

  • Apprenez à connaître la couverture incapacité-invalidité-décès dont vous bénéficiez au titre de votre assurance obligatoire. Attention, tous les indépendants ne sont pas soumis au même régime. Par conséquent, tous les freelances ne bénéficient pas de la même protection. Renseignez-vous sur le site de l’Assurance Maladie et/ou directement auprès de votre caisse professionnelle afin de savoir quelles sont les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, les conditions de leur versement, leur montant, leur durée ou encore les délais de carence applicables.
  • Évaluez vos dépenses personnelles et professionnelles actuelles et à venir, ainsi que celles de votre famille (le permis de conduire du petit dernier, l’inscription de la plus grande dans une école renommée… etc.). Tâcher d’estimer si ces frais peuvent être couverts par votre régime obligatoire en cas de perte ou de baisse de vos revenus.
  • Analysez avec soin et comparez les différents produits d’assurance prévoyance disponibles sur le marché. Comparez notamment les garanties incluses et leur étendue (montant des indemnités et franchises), le délai de carence applicable avant le début effectif de votre protection et les exclusions de garantie (pathologies spécifiques, professions à risque, sports dangereux… etc.). Lisez bien l’intégralité des documents fournis par l’assureur avant de vous engager.
  • Une fois l’heureux élu choisi, renseignez avec précision le questionnaire médical qui vous est communiqué par l’assureur. Ce document servira à estimer les risques auxquels vous êtes exposé et le montant de vos cotisations. En cas d’erreur ou d’omission, l’assurance pourra refuser de vous prendre en charge. La plus grande prudence est donc de mise. 

Pour aller plus loin, nous vous recommandons vivement la lecture du petit guide « 15 réflexes pour bien s’assurer » spécial prévoyance diffusé par la Fédération française de l’assurance.

Combien coûte une assurance prévoyance ?

Le montant des cotisations versées au titre d’une assurance prévoyance varie en fonction de l’assureur choisi et, surtout, des risques couverts et de la protection offerte.

En bref, plus votre état de santé, votre métier ou encore vos loisirs sont susceptibles de vous mettre en situation d’incapacité, d’invalidité ou de causer votre mort, plus vos primes seront élevées.

Malheureusement, si vous souffrez de pathologies lourdes, votre assurance vous coûtera donc plus cher que si vous étiez bien portant. De même, si vous êtes âgé, votre contrat vous sera facturé plus cher que si vous étiez de prime jeunesse.

Pour autant, ne partez pas en courant. Sachez qu’une prévoyance peut être accessible dès quelques dizaines d’euros par mois. Par ailleurs, le dispositif loi « Madelin » prévoit une fiscalité avantageuse pour certains contrats de prévoyance (les prévoyances dites « Madelin »).

De quoi vous protéger sans vous ruiner, assurément ! 

***

La souscription d’une prévoyance incapacité-invalidité-décès mérite d’être considérée avec le plus grand intérêt. Avant de passer le cap, prenez le temps d’évaluer vos besoins et les différentes forces en présence afin d’opter pour une solution parfaitement adaptée à votre situation et à votre budget. 

Photo de vouverture : Daria Nepriakhina

Flore Campestrini
Rédactrice web

Amoureuse des mots, je suis rédactrice indépendante avec pour sujets de prédilection les thématiques culturelles, juridiques et entrepreneuriales. J’écris des textes qui intéressent votre audience et augmentent votre visibilité.

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