Les dividendes sont la rémunération du capital. C’est donc une notion que l’on retrouve seulement sur les formats société ( EURL, SARL, SASU, SAS). Les micro-entreprises et les entreprises individuelles ne sont pas concernées. 

Pour un freelance, associé unique de sa société, le versement des dividendes représente une autre forme de rémunération qui lui permet de jouer sur des taxations différentes que celles que l’on retrouve sur le salaire.

Nous verrons donc dans cet article pourquoi et comment prendre des dividendes en freelance selon la forme de votre société et votre situation professionnelle (salarié, chômeur indemnisé, artiste-auteur).

Il va falloir différencier le régime fiscal (l’impôt sur le revenu) et le régime social ( charges sociales et prélèvements sociaux). 

=> Traitement fiscal : Les dividendes sont soumis à imposition de la manière suivante : 

• de droit 12.8 % des dividendes distribués (aussi appelé flat tax),
• ou, sur option, le taux du barème progressif sur 60% des dividendes de la SASU. 

Exemple: Ibrahim est freelance graphiste, célibataire sans enfant et sans autre revenu que ce que lui verse sa SASU. Sa société lui verse 40 000€ de dividende brut. 

Quelle sera son imposition ? 

De droit, il devra payer 12.8% des 40 000€ soit 5120€ (imposition Flat tax).

S’il choisit l’autre type d’imposition, il sera imposé sur 24 000€. Le taux à appliquer sera celui du barème de l’impôt sur le revenu soit : 0% jusqu’à 10084€, 11% de 10084€ à 24 000€. L’impôt à payer sera donc de (24 000 – 10084) x 11% = 1530.76€ 

Attention, dans ce dernier cas, si Ibrahim avait eu d’autres revenus (revenu foncier ou salaire par exemple), l’ensemble de ses ressources doivent s’ajouter sur sa déclaration de revenus (les 24 000 € + les autres revenus) pour le calcul de l’impôt.

=> Traitement social : 17.2% de CSG / CRDS

Le versement sous forme de dividendes n’est possible qu’à la fin de l’exercice comptable si l’on a du résultat après impôt distribuable ou des réserves des années antérieures. Si vous êtes en perte avec 0€ de réserve sur vos capitaux propres, vous ne pourrez donc pas vous verser une rémunération en dividende. 

1. Je suis indemnisé par pôle emploi

Dans la plupart des cas, les freelances ayant la chance d’être indemnisés par pôle emploi n’ont pas la nécessité de se verser un salaire. Ainsi, en SASU, ils évitent de payer 80% de charges sociales sur leurs salaires.

Dans le cas où ils seraient indemnisés par pôle emploi, les freelances pourraient donc être amenés à privilégier le versement de dividendes, plus avantageux financièrement.

Y a-t-il un risque vis-à-vis de pôle emploi ? 

En SASU, les dividendes n’étant pas soumis à cotisation, ces derniers ne sont pas reconnus comme de la rémunération du travail. Normalement, il ne devrait pas y avoir de requalification de la part de l’administration fiscale. Cependant, dans la pratique, des dividendes perçus ont déjà été requalifiés par pôle emploi. Ainsi, par prudence, il est conseillé d’attendre plusieurs mois après l’arrêt de votre indemnisation pour pouvoir vous verser des dividendes en tant que freelance. 

2. J’ai un autre revenu me garantissant une protection sociale. (Ex : salarié, Artiste auteur)

Je suis salarié ou artiste auteur, deux situations donc où je cotise pour ma protection sociale ( retraite, prévoyance et santé). Ainsi, je n’ai pas besoin de me verser du salaire avec ma SASU. J’ai donc généralement intérêt à maximiser la part des dividendes. 

Voici comment se décompose la fiscalité des dividendes pour un freelance en EURL :

• Traitement fiscal : de droit, un prélèvement forfaitaire unique non libératoire de 12.8 % sur les dividendes, ou, sur option, le taux du barème progressif de l’impôt sur 60% des dividendes. 
• Traitement social : 17.2% de CSG / CRDS sur les dividendes versés représentant 10% du capital social; 45% de cotisations sociales sur les dividendes moins 10% du capital social

Exemple: Je suis gérant majoritaire de mon EURL à 1000 euros de capital social. Mon EURL me verse 20 000 euros de dividende. Le traitement social sera le suivant: 

• 17.2% de CSG CRDS sur 10% du capital social soit 100€ donc 17.2€ de CSG CRDS
• 45% de cotisation sur 20 000€ – 100€ ( sur lesquels j’ai payé la CSG CRDS) donc sur 19 900€. À la fin j’aurai payé 45% de 19 900€ soit 8 955€.

La distribution de dividendes pour un freelance en EURL est généralement peu avantageuse. En effet, les charges sociales à payer sont sensiblement les mêmes que pour la prise de rémunération.

Il est donc généralement préférable de récupérer l’argent sous forme de rémunération afin de venir baisser le résultat des comptes de l’exercice comptable de l’EURL et donc réduire l’impôt sur les sociétés.

En cas de forte imposition à l’impôt sur le revenu, il est préférable de se distribuer des dividendes avec l’imposition à la flat tax (taux fixe de 12.8% d’impôt sur le revenu). Cela peut permettre aux travailleurs non salariés de réaliser des économies d’impôt sur le revenu compensant le paiement de l’impôt sur les sociétés.

Photo de couverture : Scott Graham