Freelances, quand se rémunérer avec des dividendes7 minutes de lecture

Pour cette question technique, nous nous sommes tournés vers Laurent Lafforgue, responsable des partenariats chez Numbr, l’expert-comptable des freelances et des indépendants.

Les dividendes sont la rémunération du capital. C’est donc une notion que l’on retrouve seulement sur les formats société ( EURL, SARL, SASU, SAS). Les Micro-entreprises et les entreprises individuelles ne sont pas concernées.

Pour un freelance, seul associé de sa société, les dividendes représentent une autre forme de rémunération qui lui permet de jouer sur des taxations différentes que celles que l’on retrouve sur le salaire.

Nous verrons donc dans cet article pourquoi et comment prendre des dividendes en fonction de la forme de votre société et votre situation professionnelle (salarié, chômeur indemnisé, artiste-auteur).

1. Je suis en SASU

Rappel sur la taxation des dividendes

Il va falloir différencier l’aspect fiscal (l’impôt sur le revenu) et l’aspect social ( charges sociales et prélèvements sociaux). 

=> Traitement fiscal : de droit 12.8 % des dividendes (aussi appelé flat tax), ou, sur option, le taux du barème progressif sur 60% des dividendes. 

Exemple: Ibrahim est freelance graphiste, célibataire sans enfant et sans autre revenu que ce que lui verse sa SASU. Sa société lui verse 40 000€ de dividende brut.  Quelle sera son imposition ? 

De droit, il devra payer 12.8% des 40 000€ soit 5120€ ( imposition Flat tax).

S’il choisit l’autre type d’imposition, il sera imposé sur 24 000€. Le taux à appliquer sera celui du barème progressif de l’impôt sur le revenu soit : 0% jusqu’à 10084€, 11% de 10084€ à 24 000€. L’impôt à payer sera donc de (24 000 – 10084) x 11% = 1530.76€ 

Attention, dans ce dernier cas, si Ibrahim avait eu d’autres revenus ( revenu foncier ou salaire par exemple), les 24000€ se serait ajouté aux autres revenus pour le calcul de l’impôt.

=> Traitement social : 17.2% de CSG / CRDS

Cas général

Le versement de dividende n’est possible que si l’on a du résultat après impôt distribuable ou des réserves des années antérieures. Si vous êtes en perte avec 0€ de réserve sur vos capitaux propres, vous ne pourrez donc pas vous distribuer de dividende.

Cas particuliers

  1. Je suis indemnisé par pôle emploi

Dans la plupart des cas, les freelances ayant la chance d’être indemnisés par pôle emploi n’ont pas la nécessité de se verser du salaire. Ainsi, en SASU, ils évitent de payer 80% de charges sociales sur leurs salaires.

Dans le cas où ils seraient indemnisés par pôle emploi, les freelances pourraient donc être amenés à privilégier le versement de dividende, plus avantageux financièrement.

Y a-t-il un risque vis-à-vis de pôle emploi ? 

En SASU, les dividendes n’étant pas soumis à cotisation, ces derniers ne sont pas reconnus comme de la rémunération du travail. Normalement, il ne devrait pas y avoir de requalification de la part de l’administration. Cependant, dans la pratique, des versements de dividendes ont déjà été requalifiés par pôle emploi. Ainsi, par prudence, il est conseillé d’attendre plusieurs mois après l’arrêt de votre indemnisation pour pouvoir vous verser des dividendes. 

2. J’ai un autre revenu me garantissant une protection sociale. (Ex : salarié, Artiste auteur)

Je suis salarié ou artiste auteur, deux situations donc où je cotise pour ma protection sociale ( retraite, prévoyance et santé). Ainsi, je n’ai pas besoin de me verser du salaire avec ma SASU. J’ai donc généralement intérêt à maximiser la prise de dividendes.  

II. Je suis en EURL

Rappel sur la taxation

Voici comment se décompose la fiscalité des dividendes :

  • Traitement fiscal : de droit 12.8 % des dividendes, ou, sur option, le taux du barème progressif sur 60% des dividendes. 
  • Traitement social : 17.2% de CSG / CRDS sur les dividendes représentant 10% du capital social; 45% de cotisations sociales sur les dividendes moins 10% du capital social

Exemple: Je suis gérant majoritaire de mon EURL à 1000€ de capital social. Mon EURL me verse 20 000€ de dividende. Le traitement social sera le suivant: 

  • 17.2% de CSG CRDS sur 10% du capital social soit 100€ donc 17.2€ de csg crds
  • 45% de cotisation sur 20 000€ – 100€ ( sur lesquels j’ai payé la csg crds) donc sur 19 900€. A la fin j’aurai payé 45% de 19 900€ soit 8 955€.

Cadre général

La distribution de dividendes en EURL est généralement peu avantageuse. En effet, les charges sociales à payer sont sensiblement les mêmes que pour la prise de rémunération.

Il est donc généralement préférable de récupérer l’argent sous forme de rémunération afin de venir baisser le résultat et donc réduire l’impôt sur les sociétés.

Cas particuliers où les dividendes peuvent être avantageux

En cas de forte imposition à l’impôt sur le revenu, la prise de dividendes avec l’imposition à la flat tax (taux fixe de 12.8% d’impôt sur le revenu) peut nous permettre de réaliser des économies d’impôt sur le revenu compensant le paiement de l’impôt sur les sociétés.

Photo de couverture : Scott Graham

Laurent Lafforgue
Conseiller fiscal pour freelances au sein du cabinet Numbr

J’accompagne les freelances à se lancer sans se tromper puis les conseille au quotidien dans la gestion de leur entreprise au sein du cabinet Numbr ( Ex Novaa).

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