l’ACRE pour les micro-entrepreneurs5 minutes de lecture

Tu t’apprêtes à te lancer en tant que freelance, tu penses que le statut de micro-entrepreneur est fait pour toi et tu as vaguement entendu parler d’une aide pour te lancer qui s’appelle l’ACRE mais c’est un peu obscur pour toi ? Amédée te fait un topo sur le sujet.

 L’ACRE c’est quoi?

L’ACRE (ou aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est une aide de l’état sous forme d’exonération de 50%  des charges, les premiers trimestres de vie de l’entreprise pour aider la création d’entreprise.

50%  des charges c’est plus précisément :

  • Pour les activités d’achat et revente de marchandises :  des cotisations de 6,4% au lieu de 12,8 % du chiffre d’affaire ;
  • Pour les prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales : des cotisations de 11% au lieu de 22%.

Qui peut en bénéficier ? 

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneur, il faut tout d’abord en faire la demande dans les 45 jours suivants la création de son entreprise.

Il faut également répondre à au moins l’un de ces critères :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ;
  • ou être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit sur la liste de Pôle Emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois  ;
  • ou toucher l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ou l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle) ;
  • ou toucher l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou le RSA (revenu de solidarité active) ;
  •  ou être bénéficiaire de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;
  • ou avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
  • ou être âgé de moins de 30 ans et être non indemnisé ou reconnu handicapé ;
  • ou être créateur d’une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (ou QPV) ;
  • ou être salarié ou licencié d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
  • ou avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (sous conditions).

Il faut également ne pas dépasser le plafond de revenus (attention on parle bien de revenus et non de chiffre d’affaires ici) pour continuer à bénéficier de cette aide. Plafond de 40 524 €.

Ce qui en fonction de votre régime d’imposition fait un plafond de chiffre d’affaires avant abattement fiscal de :

  • 139 738 € HT pour les activités commerciales ;
  • 81 048 € HT pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
  • 61 400 € HT pour les activités libérales.

Donc moins élevés que le plafond pour rester sous statut micro-entrepreneur qui est en 2021 de :

  • 176 200 € HT pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
  • 72 600 € HT pour les prestations de service et les professions libérales.

 

Nota bene :

Il faut attendre 3 ans après un premier accord d’attribution pour pouvoir en bénéficier une seconde fois dans le cadre d’une activité différente.

Il ne faut pas changer de statut d’entreprise avant la fin de la période si on veut en bénéficier jusqu’au bout.

C’est quoi cette histoire de trimestres?

C’est une de ses subtilités dont seule notre administration française a le secret. On bénéficie de l’ACRE sur le trimestre de création de l’entreprise et les 3 suivants et non sur 1 an de date à date.

Là, je te vois froncer les sourcils : “Qu’est ce qu’elle raconte ?”

Prenons un exemple, ce sera plus simple.

Tu crées ton entreprise le 11 février 2021, tu t’attends à bénéficier de l’ACRE jusqu’au 10 février 2022.

Que nenni! Tu n’en bénéficieras que jusqu’au 31 décembre 2021.

Mais pourquoi ?!

  • Tu bénéficies de l’ACRE le trimestre de création de ton entreprise : le 11 février est compris dans le 1er trimestre 2021 qui court du 1er janvier au  31 mars 2021 ;
  • Puis les 3 suivants, soit : le 2e trimestre 2021 (du 1er avril au 30 juin) le 3e (du 1er juillet au 30 septembre) et le 3e (du 1er octobre au 31 décembre 2021)

Il y a donc une mistoufle pour bénéficier de l’ACRE 1 an complet : créer son entreprise le premier jour du trimestre.

Photo de couverture Jametlene Reskp

Rachel Pierre
Office manager freelance

Office manager freelance, j’accompagne mes clients dans le développement de leurs projets en optimisant l’organisation de leur entreprise. Curieuse, j’aime la découverte, le partage & me lancer de nouveaux défis.

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