l’ACRE pour les micro-entrepreneurs en 20225 minutes de lecture

Tu t’apprêtes à te lancer en tant que freelance, tu penses que le statut de micro-entrepreneur est fait pour toi et tu as vaguement entendu parler d’une aide pour te lancer qui s’appelle l’ACRE mais c’est un peu obscur pour toi ? Amédée te fait un topo sur le sujet.

 L’ACRE c’est quoi?

L’ACRE (ou aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est une aide de l’état sous forme d’exonération de 50%  des charges, les premiers trimestres de vie de l’entreprise pour aider la création d’entreprise.

50%  des charges c’est plus précisément :

  • Pour les activités d’achat et revente de marchandises :  des cotisations de 6,4% au lieu de 12,8 % du chiffre d’affaire ;
  • Pour les prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales : des cotisations de 11% au lieu de 22%.

Qui peut en bénéficier ? 

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneur, tu dois tout d’abord en faire la demande dans les 45 jours suivants la création de son entreprise.

Tu dois aussi t’assurer que tu rentres dans une de ces catégories :

  • chômeurs indemnisés ;
  • chômeurs non indemnisés  justifiant d’une inscription à Pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
  • jeunes de moins de 25 ans révolus ;
  • jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour avoir droit à l’allocation retour à l’emploi (ARE) ;
  • personnes licenciées d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
  • créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Tes revenus ne doivent pas dépasser le plafond de revenus (attention on parle bien de revenus et non de chiffre d’affaires ici) pour continuer à bénéficier de cette aide. Ce plafond est de 41 136 € €. Ce qui en fonction de ton régime d’imposition fait un plafond de chiffre d’affaires avant abattement fiscal de :

  • 141 848 € HT pour les activités commerciales;
  • 62 327  € HT pour les activités libérales.

Donc moins élevés que le plafond pour rester sous statut micro-entrepreneur qui est, en 2022, de :

  • 176 200 euros pour les activités commerciales ;
  • 72 600 euros pour les professions libérales.

Attention, le taux d’exonération est également corrélé à tes ressources de l’année précédente :

tu peux bénéficier :

  • d’une exonération totale si tes revenus étaient inférieurs à 30 852 € ;
  • d’une exonération partielle si tes revenus étaient compris à 30 852 € et 41 136 € ;

tu ne peux bénéficier de l’ACRE si tes revenus dépassaient 41 136€.

Nota bene :

  • Tu dois attendre 3 ans après un premier accord d’attribution pour pouvoir en bénéficier une seconde fois dans le cadre d’une activité différente.
  • Tu ne dois pas changer de statut d’entreprise avant la fin de la période d’exonération.

C’est quoi cette histoire de trimestres?

C’est une de ses subtilités dont seule notre administration française a le secret. On bénéficie de l’ACRE sur le trimestre de création de l’entreprise et les 3 suivants et non sur 1 an de date à date. 

Là, je te vois froncer les sourcils : “Qu’est ce qu’elle veut dire  ?” 

Prenons un exemple, ce sera plus simple. 

Tu crées ton entreprise le 11 février 2022, tu t’attends à bénéficier de l’ACRE jusqu’au 10 février 2023. 

Que nenni! Tu n’en bénéficieras que jusqu’au 31 décembre 2022. 

Mais pourquoi ?! 

  • Tu bénéficies de l’ACRE le trimestre de création de ton entreprise : le 11 février est compris dans le 1er trimestre 2022 qui court du 1er janvier au  31 mars 2022.
    Puis les 3 suivants, soit : le 2e trimestre 2022 (du 1er avril au 30 juin) le 3e (du 1er juillet au 30 septembre) et le 3e (du 1er octobre au 31 décembre 2022) 

Il y a donc une mistoufle pour bénéficier de l’ACRE 1 an complet : créer son entreprise le premier jour du trimestre.

Photo de couverture Jametlene Reskp

Rachel Pierre
Office manager freelance

Office manager freelance, j’accompagne mes clients dans le développement de leurs projets en optimisant l’organisation de leur entreprise. Curieuse, j’aime la découverte, le partage & me lancer de nouveaux défis.

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