l’ACRE 2020 pour les micro-entrepreneurs5 minutes de lecture

Les couloirs d’internet bruissent de rumeurs sur une refonte de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise pour les micro-entreprises. Jugée en l’état, trop coûteuse pour l’état et trop injuste pour les entrepreneurs qui n’ont pas choisi le statut de la micro-entreprise, le gouvernement a décidé de la remanier pour janvier 2020. Amédée a mené son enquête et vous livre ici les dernières informations sur le sujet.

 L’ACRE c’est quoi?

L’ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’entreprise (anciennement ACCRE) c’est une aide de l’état sous forme d’exonération partielle des charges sur les premières années de vie de l’entreprise.

Pour mémoire, les cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs sont normalement de 22%. Jusqu’à présent,  l’exonération est de :

  • 75%  la première année soit 5,5% de cotisations ;
  • 50% la seconde année soit 11% de cotisations;
  • 25% la troisième année soit 16% de cotisations.

Qui peut en bénéficier ? 

Jusqu’en 2018

Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE en tant que micro-entrepreneur, il fallait tout d’abord en faire la demande dans les 45 jours suivants la création de son entreprise. Il fallait également répondre à certains critères :

  • être demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi,
  • ou être bénéficiaire du RSA (ou autres aides type RMI),
  • ou avoir – de 25 ans (- de 30 ans pour des cas particuliers),
  • ou être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire,
  • ou créer son entreprise dans une zone urbaine sensible,
  • ou enfin être bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.

Enfin il fallait attendre 3 ans après un premier accord d’attribution pour pouvoir en bénéficier une seconde fois. et ne pas changer de statut d’entreprise avant la fin de la période sous peine de perdre une partie de l’exonération.

En 2019

Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’emploi via la création d’entreprise, toute nouvelle entreprise créée depuis janvier 2019 bénéficie de l’ACRE (rebaptisée pour l’occasion) sans condition et sans en faire la demande. Pour les micro-entrepreneurs, les taux d’exonération restent tels que décrits plus haut. En revanche, il faut attendre 3 ans après la fin de la dernière année d’exonération pour pouvoir faire une nouvelle demande. Enfin, le changement de statut entraîne toujours la perte de l’exonération.

Que va-t’il se passait en janvier 2020 ?

Tout n’est pas encore très clair, d’autant que les fédérations et autres associations de micro-entrepreneurs se mobilisent actuellement pour tenter de faire bouger les lignes. Voici ce qu’on peut vous dire à date :

Il faudra de nouveau répondre à certaines conditions pour pouvoir en bénéficier (a priori les mêmes qu’avant 2019 listées plus haut).

Mais la vraie différence porte sur le taux et la durée des exonérations. Pour les micro-entrepreneurs qui créeront leur entreprise à partir de janvier 2020. L’exonération ne sera plus que sur un an et de 50% des charges pour s’aligner sur l’exonération offerte aux autres formes d’entreprise. Et si vous avez créé votre entreprise avant janvier 2020 ne pensez pas échapper à l’élagage! Pour ceux qui bénéficient encore de l’ACRE, les exonérations vont être revues à la baisse :

De 50% d’exonération la seconde année, elle ne sera plus que de 25%  et de 10% au lieu de 25% la troisième année.

 

Photo de couverture Jametlene Reskp

 

Rachel Pierre
Office manager freelance

Office manager freelance, j’accompagne mes clients dans le développement de leurs projets en optimisant l’organisation de leur entreprise. Curieuse, j’aime la découverte, le partage & me lancer de nouveaux défis.

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