Obtenir une rupture conventionnelle pour se lancer en freelance9 minutes de lecture

La demande de rupture conventionnelle reste la meilleure option pour se lancer en freelance avec le filet de sécurité des allocations chômage. Voici comment l’obtenir.

S’il est désormais possible de démissionner pour reconversion professionnelle et de toucher des allocations chômage, la rupture conventionnelle pour création d’entreprise reste le meilleur recours pour les futurs freelances qui veulent se lancer avec un filet de sécurité. Amédée vous explique comment l’obtenir, quoi négocier et à quoi elle vous donne accès.

Les avantages de la rupture conventionnelle poursa création d’entreprise

Du point de vue du futur ex-salarié, les avantages d’une rupture conventionnelle pour création d’entreprise  sont évidents. Elle permet en effet de bénéficier :

  • de l’allocation chômage : si on a travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, 
  • d’un solde de tout compte : indemnité conventionnelle + prorata des primes + monétisation des congés payés et RTT restants
  • et de partir en relativement bons termes avec son ancien employeur.

Bon à savoir : le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égal à l’indemnité légale de licenciement. Celle-ci prend en compte le salaire par année d’ancienneté. 

Or, quand l’on souhaite se lancer en freelance, la stabilité financière qu’apporte la rupture conventionnelle est non négligeable — voire indispensable. 

À noter quand même que depuis le 1er novembre 2019, il est possible de toucher les allocations chômage si la démission est justifiée par la poursuite d’un projet professionnel. Les conditions sont toutefois un peu contraignantes : il faut avoir travaillé 13 000 jours au cours des 60 derniers mois et porter un projet qui nécessite une formation ou une reprise ou création d’entreprise (ce qui, a priori, est votre cas). Votre projet professionnel devra également être validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Le montant de l’allocation est plafonné, et limité à 181 jours calendaires.

S’il est possible de négocier de commun accord une fin de contrat de travail avec votre employeur, c’est donc probablement la meilleure marche à suivre.

Comment l’obtenir et que négocier ?

L’entretien préalable pour la rupture conventionnelle

Lorsque vous demandez à rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur (de vive voix lors d’un entretien ou par courrier recommandé), toute une machine se met en place, avec plusieurs étapes. 

La première d’entre elles est un entretien préalable, lors duquel vous devez exposer vos motifs. 

C’est le moment pour convaincre votre employeur, à qui cette procédure va coûter de l’argent (à la fois en raison du versement d’indemnités de rupture, mais aussi pour le nouveau recrutement à mettre en place), qu’il peut aussi y trouver son compte.

La négociation de la rupture conventionnelle

Votre projet de vous lancer en freelance est un argument tout trouvé. Si vous en profitez pour vous reconvertir, vous pouvez faire valoir le fait que vous avez envie d’autres horizons et que vous risquez de ne plus être aussi motivé et performant au travail si vous restez. 

Si vous devenez free dans le même domaine, assurez-le du fait que nous ne partez pas à la concurrence (vous avez d’ailleurs peut-être une clause de non-concurrence dans votre contrat). 

Dans certains cas, vous pourrez même continuer à travailler avec votre ancien employeur — c’est ce que j’ai fait quand j’ai quitté une rédaction pour devenir pigiste. Attention toutefois, il ne peut pas être votre seul client, et il ne peut évidemment pas vous imposer d’horaires et de consignes.

Dans tous les cas, montrer de la bonne volonté vous aidera, surtout quand vous négociez la durée de votre préavis et l’organisation de votre remplacement. Un employeur appréciera que vous lui laissiez le temps de se retourner ; vous pouvez aussi participer au processus de recrutement et à la formation de votre successeur. Enfin, cet entretien est aussi le moment où négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Si vous parvenez à vous mettre d’accord, il faudra procéder à la signature d’une convention de rupture du contrat de travail pendant ou après l’entretien. 

Pendant les 15 jours calendaires qui suivent, votre employeur et vous bénéficiez d’un délai de rétractation. 

Passé ce délai, vous recevrez une attestation d’homologation de rupture conventionnelle pour création d’entreprise!

Bénéficier des allocations chômage

Une fois la rupture conventionnelle pour création d’entreprise homologuée, votre préavis est terminé et vous quittez la société, prêt à vous lancer dans le bain de l’indépendance. 

Votre désormais ancien employeur vous remet une attestation Pôle Emploi, grâce à laquelle vous pourrez faire valoir vos droits à l’allocation chômage.

Sur notre site, vous trouverez un guide très complet sur le fait de profiter d’une période de chômage pour se lancer en freelance, avec tous les détails administratifs dont vous pourriez avoir besoin. Mais voici quand même, dans les grandes lignes, ce qu’il faut savoir.

Dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de Pôle Emploi. C’est l’organisme qui déterminera votre salaire de référence, et donc le calcul de l’indemnité chômage. Celle-ci est cumulable avec les revenus que vous dégagerez en tant que freelance, selon deux cas de figure : le cumul total et le cumul partiel. 

Cumul partiel

Le cumul partiel, option la plus fréquente, implique que l’allocation est réduite en proportion des revenus d’activité non-salariée que vous déclarerez à Pôle Emploi lors de votre actualisation mensuelle. Ce cumul est plafonné à 100% de votre salaire de référence. La bonne nouvelle, c’est que la réduction de l’allocation se traduit par un allongement de la durée d’indemnisation.

Cumul total

Le cumul total permet de toucher l’intégralité du chômage en plus du revenu d’activité, et il n’est pas plafonné. Cette option est bien sûr soumise à conditions, que le tableau ci-dessous, réalisé par Shine, résume très clairement. Pour les auto-entrepreneurs, retenez qu’il n’est possible que si vous avez créé votre statut ET commencé votre activité bien avant la fin de votre contrat de travail. Cette option peut toutefois empêcher votre accès à l’ARCE et à l’ACRE (oui ce n’est pas la même chose, et notre guide vous explique tout).

Après votre inscription, c’est à vous d’amorcer la conversation avec votre conseiller Pôle Emploi pour exposer votre situation professionnelle et, le cas échéant, faire valoir votre droit au cumul total.

Les démarches régulières : actualisation et déclaration

Maintenant que tout est en place, il n’y a plus qu’à ! À la fin de chaque mois, vous devrez vous actualiser sur le site de Pôle Emploi pour confirmer que vous êtes toujours en recherche d’emploi et pour déclarer les revenus perçus au titre de votre activité non-salariée.

Vous êtes auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, on vous conseille d’opter pour la déclaration de revenus mensuelle (plutôt que trimestrielle) auprès de l’Urssaf : cela vous facilitera la vie lors de l’actualisation Pôle Emploi — qui, elle, est forcément mensuelle. Chaque mois, vous n’aurez qu’à fournir le justificatif de déclaration émis par l’Urssaf à Pôle Emploi. Tout se fait en ligne, c’est plutôt rapide et simple.

Vous avez un autre statut

Si vous avez un autre statut, que vous bénéficiez du cumul partiel et n’avez que des justificatifs annuels ou trimestriels, Pôle Emploi vous versera une partie de votre allocation et recalculera son montant quand vous pourrez présenter ces justificatifs. C’est un peu plus embêtant en termes de trésorerie, car vous pouvez vous retrouver avec un trop-perçu que vous devrez rembourser. 

La trésorerie est d’ailleurs le principal problème que j’ai rencontré pendant la brève période où j’ai cumulé allocations chômage et auto-entrepreneuriat (alors même que j’avais des justificatifs mensuels) : il m’est plusieurs fois arrivé de devoir rembourser un trop-perçu, puis qu’on m’en reverse à nouveau tout ou partie, et ainsi de suite. Ça crée des situations stressantes (personne ne veut devoir d’argent à Pôle Emploi !) qu’il faut surveiller de près.

Reste que le mécanisme auquel la rupture conventionnelle pour création d’entreprise donne accès est très rassurant pour les freelances qui débutent : vous avez une garantie de revenus minimum pendant le temps que durent vos droits, et plus vous travaillez, plus ces droits sont prolongés. De quoi avoir le temps d’asseoir votre activité freelance pour, finalement, voler de vos propres ailes.

Reste que le mécanisme auquel la rupture conventionnelle donne accès est très rassurant pour les freelances qui débutent : vous avez une garantie de revenus minimum pendant le temps que durent vos droits, et plus vous travaillez, plus ces droits sont prolongés. De quoi avoir le temps d’asseoir votre activité freelance pour, finalement, voler de vos propres ailes.

Philothée Gaymard
Journaliste indépendante

Je suis journaliste et rédactrice freelance depuis tout début 2015, après quatre ans passés chez Usbek & Rica. J’écris sur le genre, l’innovation, le développement durable et parfois un mélange de tout ça.

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