TVA pour les micro-entrepreneurs9 minutes de lecture

Bref aperçu

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt que toute personne physique paie avec l’achat d’un produit ou service. Elle est basée sur un pourcentage du prix.

Le rôle des entreprises

Pour en faciliter sa collecte, l’État s’appuie sur les entreprises vendant ces produits et services.

Chaque entreprise collecte la TVA en ajoutant à son prix de vente le pourcentage correspondant puis reverse l’argent collecté à l’État. Pour remercier les entreprises de jouer au percepteur, l’État leur permet de récupérer une partie de la TVA de leur achats. Elles peuvent déduire la TVA payée sur leurs propres achats du montant à reverser à l’État.

Et tu croyais bien ! Jusqu’en 2017.

A l’origine, le statut de micro-entrepreneur a été créé, comme un statut temporaire et simplifié (compta ultra-light, abattement forfaitaire pour les frais et franchise de TVA) pour permettre aux entrepreneurs de tester leur activité avant de sauter dans le grand bain. Pour éviter de s’installer dans ce statut, le plafond de chiffre d’affaire était bas.

Ça c’était la théorie.

Puis, il y a eu la réalité ! Face à l’engouement pour ce statut, les législateurs ont revu les plafonds de chiffre d’affaire à la hausse. Les micro-entrepreneurs allaient pouvoir gagner plus d’argent ! Pour palier au manque à gagner pour l’État, la franchise de TVA a, quant à elle, été remaniée.

RIP le côté simple de l’affaire, perdu dans les méandres de la législation.

Arrêtons-nous un instant sur cette hausse des plafonds de chiffre d’affaire. Une des règles pour être micro-entrepreneur est de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaire. Or depuis 2018, ces montants sont donc passés de 33 200€ à 70 000€ pour les activités non commerciales et de 82 800€ à 170 000€ pour les activités de commerce.

Cette augmentation a été accompagnée d’une autre bonne nouvelle moins connue : il faut maintenant dépasser le plafond deux années de suite pour devoir changer de statut.

Plus d’informations ici :

Pour les BNC

Pour les BIC

Cette précision faite, nous pouvons revenir à ce qui nous intéresse ici : la TVA et notamment à partir de quel montant de chiffre d’affaire, il faut la collecter.

Je dépasse le seuil, ok mais quel seuil !

Mais oui quel seuil ? Car il existe une petite subtilité comme on les aime :

1ère hypothèse : ton chiffre d’affaire encaissé dépasse 33 200€ mais n’atteint pas 35 200€ deux ans de suite : tu devras collecter la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Exemple :

Chiffre d’affaire 2019 = 34 000 € HT

Chiffre d’affaire 2020 = 33 600 € HT

Tu devras collecter la TVA à partir du 1er janvier 2021.

2e hypothèse : ton chiffre d’affaire encaissé dépasse les 35 200€ : tu dois collecter la TVA dès le premier jour du mois de dépassement (même si la facture qui te fait dépasser les 35 200€ est éditée le 15 du mois, toutes les factures du mois en question doivent faire apparaître la TVA)

Exemple : ton chiffre d’affaire atteint 35 200€ en septembre 2019, tu dois déclarer la TVA dès septembre 2019

Le détail ici.

Voici les étapes pour bien le vivre

Focus B2C : tu factures à des particuliers et jusqu’à présent, tes factures étaient hors taxe, attention à la transition le jour où tu vas ajouter jusqu’à 20% sur le montant à payer car n’oublie pas que les particuliers ne récupèrent pas la TVA  ! Prévois cette différence dès le calcul de tes tarifs.

Si tu as une activité qui s’adresse à des particuliers et à des entreprises, dans la mesure du possible, facture les particuliers tant que tu es sous le seuil de franchise et les entreprises après.

Dans tous les cas : garde ta facturation à l’œil, pour savoir quand approche le seuil fatidique. 

Pour pouvoir déclarer la TVA,  il te faudra te munir d’un numéro de TVA intracommunautaire à demander au service des impôts des entreprises où tu es enregistré et d’un accès à l’espace professionnel sur le site impot.gouv.

Anticipe ! Ton prévisionnel t’indique un dépassement de 35 200€ en septembre ? fais la demande de numéro à ton centre des impôts dès le mois d’août & si ce n’est déjà fait, crée ton espace pro. (NB : crée cet espace même sans TVA, tu en auras besoin pour la CFE : c’est quoi ça encore ? va voir notre article sur les frais de logement)

Ici, tu choisis de déclarer la TVA au mois, au trimestre ou à l’année. Amédée te conseille d’opter pour une déclaration mensuelle pour éviter les sauts en parachute dans ta tréso.

Dès que tu commences à collecter la TVA, apparaîtra sur tes factures : le montant total hors taxe,  le montant de la TVA (ainsi que le taux appliqué) et l’addition des deux : le montant toutes taxes comprises. Attention n’oublie pas d’indiquer ton numéro de TVA.

Ensuite, tu déclareras la TVA sur ton espace pro (pour connaître les deadlines, jette un coup d’œil ici).

Le bon côté

Te voilà percepteur : tu peux déduire la TVA de ce que tu achètes pour ton activité ! (tu ne passes pas en frais réel, on ne parle que de TVA ici)

C’est l’occasion de créer un nouvel Excel ! Youpi ! Un onglet pour chaque mois, 2 tableaux : un comptabilisant la TVA facturée à tes clients, l’autre totalisant la TVA payée avec tes achats. En ligne finale : tu soustrais la deuxième de la première = le montant à reverser à l’État !

Tu n’es pas fan d’Excel? Certains outils le font pour toi, on en a listé quelques uns ici

Tu as payé plus de TVA sur tes achats que tu n’en as collecté auprès de tes clients ? Tu es en crédit de TVA, tu ne reverseras pas de TVA à l’État jusqu’à ce que le crédit soit absorbé ! Le crédit dépasse 750€ ? Tu peux en demander le remboursement.

Cette exonération de TVA est soumise à des règles, tu ne peux pas te faire rembourser la TVA de tout et n’importe quoi. Dans les grandes lignes :

• L’achat de matériel : ok
• L’achat de service (plateforme de mise en relation par exemple) : ok
• Les frais de nourriture : sous certaines conditions
• Les frais de déplacement : non (essence en partie)

Détail ici.

En cas de contrôle, tu devras présenter les justificatifs de paiement avec la TVA. Souviens-toi quand tu étais salarié et faisais des notes de frais, Bertrand à la compta te l’a répété : les reçus de carte bancaire NE sont PAS des justificatifs. Encore aujourd’hui, il est conseillé de conserver les justificatifs papier pendant 10 ans, classe-les par mois pour t’y retrouver.

Et les années suivantes ?

Tu continues à déclarer ta TVA chaque année dès les premiers mois de l’année. Toutefois si tu ne dépasses pas le seuil de 33 200€ de chiffre d’affaire une année, tu peux demander à ne plus collecter la TVA l’année suivante. Mais bon, tu devras faire des démarches pour ne plus la collecter pour peut-être en refaire quelques mois plus tard pour la collecter de nouveau.

• Soumis ou non à la TVA, le chiffre d’affaire à déclarer à l’URSSAF s’entend HT, les plafonds de 70 000€/ 170 000€  également;
• Une fois soumis à TVA, il faut penser à la déclarer même les mois où elle est à 0;
• Des clients à l’étranger ? Tu dois les facturer hors taxe. Amédée te conseille de te rapprocher d’un comptable car rentre en jeu des subtilités douanières dont on ne parlera pas ici.

Un grand merci à Cécile Bracciano de Ola Compta pour nous avoir guidé dans la découverte de ce nouveau monde qu’est la  TVA pour les micro-entrepreneurs !

Photo de couverture : Kelly Sikkema