Lorsqu’on est indépendant, il est essentiel d’être prévoyant.

L’assurance prévoyance vous permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas de maladie ou d’accident.

Cette protection est si importante que, dès 1994, le législateur a souhaité encourager les travailleurs non salariés (TNS) à y avoir recours. La solution ? Des contrats d’assurance incapacité-invalidité-décès bénéficiant d’avantages fiscaux en vertu d’une loi dite « Madelin ». Une aubaine pour les entrepreneurs individuels (hors micro-entrepreneurs et gérants de SASU), les gérants d’EURL, les gérants majoritaires de SARL ainsi que les artistes et auteurs relevant du régime BNC.

Ce dispositif vous intéresse ? Amédée vous aide à en comprendre les subtilités. 

Une prévoyance incapacité-invalidité-décès est une assurance destinée à vous prémunir, vous et votre famille, contre les conséquences financières d’une maladie, d’un accident ou d’un décès.

L’assurance prévoyance complète les prestations auxquelles vous avez éventuellement droit au titre de votre régime obligatoire de protection sociale (régime général de la Sécurité sociale, Sécurité sociale des indépendants, CIPAV… etc.).

Elle vous permet de toucher des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail, de bénéficier d’une rente supplémentaire en cas d’invalidité totale ou partielle, ou encore de laisser un capital à vos enfants ou à votre conjoint en cas de décès prématuré.

En résumé, la prévoyance vous permet de faire face à la diminution ou à la perte de vos revenus professionnels suite à un problème de santé temporaire ou durable.

Il s’agit donc d’un contrat d’assurance potentiellement très utile pour les freelances puisque les rentrées d’argent de ces derniers dépendent directement de leur capacité à travailler.

La souscription d’une prévoyance est encouragée par la loi « Madelin ».

Les contrats dits « Madelin » sont des contrats d’assurance collectifs destinés aux travailleurs indépendants.

Les conventions visées par la loi « Madelin » sont de différentes natures : complémentaire santé, assurance vieillesse volontaire, assurance chômage volontaire et, bien sûr, prévoyance volontaire.

Les divers contrats “Madelin” ont un point commun : ils permettent aux travailleurs non salariés (TNS) qui le souhaitent d’améliorer leur protection sociale à moindre coût.

En effet, les contrats d’assurance entrant dans le périmètre de la loi « Madelin » présentent une fiscalité avantageuse. Les freelances ont donc tout intérêt à souscrire un contrat prévoyance Madelin. 

La fiscalité applicable aux prévoyances « Madelin » est incitative.

En bref, le travailleur non salarié (TNS) qui adhère à un contrat prévoyance « Madelin » peut déduire ses cotisations de son revenu professionnel imposable.

Pour cela, il doit reporter le montant de ses cotisations dans la catégorie « charges déductibles, Épargne-retraite » de sa déclaration de revenus annuelle. Attention, deux plafonds s’appliquent néanmoins. Le total des cotisations déduites ne peut dépasser 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Par ailleurs, en tout état de cause, les sommes déduites ne peuvent excéder 9 872,64 euros (en 2021), c’est-à-dire 24 % du plafond annuel de l’assurance maladie. 

Prenons quelques exemples :

• Si vos revenus professionnels s’élèvent à 10 000 euros, vous pourrez déduire au maximum 3254,52 euros (3,75% de 10 000 + 7 % de 41 136) de cotisations versées au titre de votre prévoyance Madelin. 
• Si vos revenus professionnels atteignent 100 000 euros vous pourrez déduire jusqu’à 6629,52 euros (3,75% de 100 000  + 7 % de 41 136) au titre de vos cotisations. 
• En revanche, si vous enregistrez 200 000 euros de revenus professionnels, vous ne pourrez pas déduire jusqu’à 10 379, 52 euros au titre de vos cotisations (3,75% de 200 000  + 7 % de 41 136), mais “seulement” jusqu’à 9872,64 euros, soit 24 % du PASS en 2021.
  
  Avec une déduction du bénéfice imposable pouvant atteindre la coquette somme de 9872,54 euros, les indépendants prévoyants auraient donc tort de se priver d’une prévoyance freelance « Madelin ».

Tous les travailleurs non salariés (TNS) en activité et leurs conjoints collaborateurs peuvent souscrire un contrat « Madelin » pour freelance. Une exception existe cependant, puisque les travailleurs indépendants agricoles sont exclus de ce mécanisme.

Attention, une autre précision s’impose : les micro-entrepreneurs (ex auto entrepreneurs) peuvent adhérer à une convention « Madelin », mais, pour eux, cela n’est pas avantageux fiscalement.

En effet, les auto entrepreneurs bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire censé couvrir l’intégralité de leurs charges et frais. Dans les faits, cette catégorie d’indépendants ne peut donc pas déduire ses cotisations de son bénéfice imposable.

Le contrat de prévoyance incapacité de travail-invalidité-décès reste néanmoins très utile pour les micro-entrepreneurs, même en l’absence d’avantage fiscal lié à la loi « Madelin ».

L’adhésion à un contrat prévoyance collectif « Madelin » est facultative. Pour souscrire une telle convention, il convient de s’adresser à une compagnie d’assurance, une association ou une mutuelle.

Soyez vigilant, pour adhérer à un contrat santé et prévoyance « Madelin », vous devez être à jour de toutes vos cotisations sociales obligatoires (maladie et vieillesse). Une attestation délivrée par la Sécurité sociale, par votre caisse professionnelle ou par votre expert-comptable vous sera demandée. Attention, en cas de manquement au paiement de vos cotisations obligatoires, votre adhésion au contrat « Madelin » sera annulée et vous encourrez des pénalités.

Pour le reste, faites le point sur la couverture incapacité-invalidité-décès dont vous bénéficiez déjà au titre de votre régime de protection sociale obligatoire, jaugez vos besoins avec soin et comparez attentivement les différentes offres proposées (risques couverts, étendue des garanties, exclusions, délais de carence… etc.). En résumé, soyez prévoyant.

Vous l’aurez compris, les contrats prévoyance « Madelin » permettent aux travailleurs non salariés (TNS) d’optimiser leur couverture incapacité-invalidité-décès à des conditions financières avantageuses.

En 2019, selon la Fédération Française des Assurances, 1,937 million de contrats prévoyance « Madelin » étaient en cours en France. Le succès de ce mécanisme n’est donc plus à démontrer. 

Quoi qu’il en soit, loin d’être condamnés à la précarité, les indépendants sont invités à prendre en main leur protection et à se forger un bouclier d’immunité sur mesure. Les solutions de prévoyance permettent aux freelances de se prémunir contre les aléas de la vie. La sécurité n’est pas l’apanage des salariés des grands groupes. Votre petite entreprise peut, elle aussi, vous protéger !

Photo de couverture : Scott Graham