Le congé maternité des freelances8 minutes de lecture

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Congé maternité, indemnité forfaitaire, indemnité journalière, conditions d’obtention, procédures à suivre…. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour vivre votre grossesse de freelance le plus sereinement possible.

UNE VRAIE BONNE NOUVELLE !

Les choses bougent pour les freelances! Bien que des combats restent à mener sur la protection sociale des indépendants (à lire à ce sujet l’article de Hind Elidrissi, fondatrice de Wemind), on sent que le gouvernement a pris toute la mesure de cette évolution du travail qu’est l’indépendance.  Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des travailleurs non salariés. En 2019, l’une d’entre elles n’est pas passé inaperçue et pour cause : les femmes indépendantes ont enfin droit à un congé maternité indemnisé d’une durée maximale égale à celui des femmes salariées soit 16 semaines (plus dans certaines conditions : 3e enfant, naissances multiples, etc.)!

A QUOI J’AI DROIT ?

En tant qu’indépendante, vous avez le droit à une indemnité forfaitaire de repos maternel versé pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement (un peu plus de 3377€). Vous percevrez également une indemnité journalière de 55,51€ pendant toute la durée de votre congé maternité. 

Comme pour toute grossesse, la majorité des soins pour la mère et le nouveau-né sont pris en charge à 100% , le détail ici.

A QUELLES CONDITIONS ?

sur les 3 dernières annéesPour percevoir l’allocation forfaitaire et l’indemnité journalière, vous devrez : 

  • Vous arrêter au moins 8 semaines (dont 2 avant la date présumée de l’accouchement) et jusqu’à 16 semaines donc,
  • Justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas eu d’interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l’accouchement,
  • Avoir un revenu annuel moyen supérieur à 3 919 € sur les 3 dernières années . Pour les micro-entrepreneuses, c’est votre CA moins l’abattement forfaitaire (de 34% si vous êtes en prestations BNC et de 50% si vous êtes en prestations BIC) pour les autres, vos bénéfices. Dans le cas contraire vous ne percevrez que 10% des sommes annoncées ci-dessus. (Ce mode de calcul sera modifié au 1er janvier 2020),
  • Envoyer les feuillets de déclaration de grossesse remis par le médecin au premier examen prénatal à votre centre de sécu. Celui-ci vous enverra en retour votre carnet de maternité à conserver précieusement!
  • Envoyer à votre centre de sécu, un certificat d’arrêt de travail (d’au moins 44 jours dont 14 jours avant la date de l’accouchement) et une déclaration attestant de l’interruption d’activité (modèle : déclaration sur l’honneur),
  • Pour l’indemnité forfaitaire, envoyer, en plus, la feuille d’examen prénatal du 7e mois puis le certificat d’accouchement (que vous trouverez dans le fameux carnet).

ET LES PAPAS FREELANCES DANS TOUT CA ?

Comme les salariés, les indépendants ont droit à un congé paternité indemnisé par la sécu. Celui-ci est de 11 jours consécutifs (week-end compris donc) pour une naissance simple et sans complication et doit être pris dans les 4 mois suivant l’accouchement. Les conditions sont les mêmes que pour l’obtention des indemnités du congé maternité.

Bon à savoir : Tous les travailleurs indépendants peuvent également prendre un congé parental. Pendant la durée de ce congé, vous devrez mettre votre entreprise en sommeil auprès du centre de formalité des entreprises. Comme les salariés, vous percevrez des aides de la CAF pendant la durée du congé. Pour un premier enfant, le congé parental est de 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans au total) mais à répartir sur les deux parents. La durée maximale pour un seul parent est de 24 mois, ça tombe bien car une entreprise ne peut être mise en sommeil plus de 24 mois!

8 à 16 SEMAINES D’ABSENCE, COMMENT FAIRE POUR NE PAS REPARTIR DE ZERO ?

Bonne question ! À vous poser très tôt dans cette nouvelle aventure car même si le gouvernement nous a enfin reconnu le droit de nous reposer autant que n’importe quelle mère, ce n’est pas pour autant évident de tout lâcher professionnellement quand on ne sait pas ce qui nous attend ensuite.

Alors comme souvent quand on est freelance, un seul mot d’ordre : l’Organisation. 

Vous avez des clients récurrents ? Organisez avec eux votre remplacement. Vous pouvez leur présenter un freelance qui assurera la continuité de vos missions en votre absence. Si vous êtes micro-entrepreneuse, le plus simple est que vos clients paient directement votre remplaçant. Informez clients et remplaçant de votre date de retour avant de partir. 

Et puis, lâchez prise. La maternité est un moment à part où rien n’est vraiment sous contrôle. Déconnectée de vos habitudes, vous ouvrez une parenthèse dans votre vie de freelance propice à la réflexion. Profitez-en pour prendre de la hauteur,  appréciez ce que vous avez déjà accompli, interrogez-vous sur vos envies, vos motivations. Assurément, c’est une nouvelle vous qui reprendra la route du travail, la tête pleine de projets! 

Et si l’idée de vous arrêter complètement 16 semaines vous angoisse, à partir de 2020 (à titre expérimental sur 3 ans) les travailleuses indépendantes pourront  travailler à temps partiel après la période minimale de 8 semaines d’arrêt total : 

  • un jour par semaine de la 9e à la 12e semaine  
  • puis 2 jours par semaine jusqu’à la 16e semaine 

De quoi remettre le pied à l’étrier en douceur.

Photo de couverture :  Arteida MjESHTRI

Rachel Pierre
Office manager freelance

Office manager freelance, j’accompagne mes clients dans le développement de leurs projets en optimisant l’organisation de leur entreprise. Curieuse, j’aime la découverte, le partage & me lancer de nouveaux défis.

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